Mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier SERVA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
JORFTEXT000036677591
(source JORF)
charge
07 Mars 2018
07/03/2018