07 Mars 2018

provisions Retraite 1. Au budget prévisionnel

Ce crédit d'impôt doit bénéficier à l'établissement. Il a pour objet d'encourager le développement des activités non lucratives des organismes du secteur non lucratif et de favoriser l'emploi dans ces sb.uctures. Il ne doit donc pas être repris dans le cadre de la tarification des ESSMS (par la création d'une recette en atténuation par exemple) qu'il s'agisse du budget prévisionnel ou du compte administratif. ·

Dans le cadre de la tadfication conJomte, vous prendrez l'attache des services des conseils départementaux pour leur préciser la position de principe de la PJJ. Vous attirerez l'attention des di.recteurs territoriaux de vos interrégions sur ce sujet afin qu'ils ne signent pas des rapports budgétaires en discordance avec la position ptise au niveau national

III - Complémentaire Santé : (voir annexe 10)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon

à la date du présent arrêté

Affaires étrangères

Affaires économiques

(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)

Affaires étrangères

(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)

Affaires économiques

(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)

Affaires économiques

(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)

directeur des affaires sociales de la société Air France

administrateurs titulaires du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants des employeurs

directeur du travail honoraire

administrateurs titulaires du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants des employeurs

directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gard

à Le Bouscat (Gironde)

au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale du Territoire de Belfort

conservatrice générale du patrimoine

sous-directrice de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

conservateur général du patrimoine

sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de La Banque Postale

administrateur général

sous-directeur des achats et du développement durable auprès de la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux

Tribunal administratif de Nantes

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée SAEZ & Associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL et Constance BRÉZAC, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée NOT@ZUR

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseiller juridique auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

magistrate du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

magistrat du premier grade

auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

magistrat du deuxième grade

en position de disponibilité

sur le fondement du a) de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes

chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles

conseillère à la Cour de cassation

des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 07 juillet 2018, 06 octobre 2020 inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 03 juin 2018, 2 septembre 2020 inclus

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation, 04 mars 2018, 03 juin 2020 inclus

à faire valoir ses droits à la retraite

professeure agrégée de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres permanents de la Commission supérieure de codification

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

professeur agrégé de droit à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

membres permanents de la Commission supérieure de codification

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

Conseillère doyenne honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres permanents de la Commission supérieure de codification

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

attachée d'administration hors classe

chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

attaché d'administration, chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

secrétaire général de l'IFP, ingénieur de recherche

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité USR3330 intitulée Savoirs et mondes indiens »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

assistant ingénieur - gestionnaire administrative

mentionnées à l'article 1er

directeur de de l'unité USR3172 intitulée « Centre Franco-Egyptien d'Etude des Temples de Karnak » (CFEETK)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

gestionnaire assistant ingénieur

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité USR3134 intitulée « Centre d'Etudes Alexandrines (CEALEX) »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité USR3132 intitulée « Centre de Recherche Français de Jérusalem (CFRJ) »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Responsable du service financier-régisseur

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité USR3077 intitulée « Institut de Recherche sur la Maghreb Contemporain (IRMC) »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMI3629 intitulée « Laboratory for Innovative Key Materials and Structures (LINK) »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMI3494 intitulée « Indo-French Center for Applied Mathematics » (IFCAM)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMI3463 intitulée

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMI3457 intitulée Centre de Recherches Mathématiques (CRM)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMI3376 intitulée

ingénieure de recherche CNRS

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMI3351 intitulée « Institut Franco-Argentin d'Etudes sur le Climat et ses Impacts » (IFAECI)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMI3022 intitulée « EURADOM »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur par intérim de l'unité UMI2955 intitulée « Image and Pervasive Access Lab » (IPAL)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Ingénieure d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR6051 intitulée Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe

directeur de l'UMR5549

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Ingénieur de Recherche et à

directeur de l'unité FR2950

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistante-Ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure et à

directeur de l'unité FR3469

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

assistante de prévention au sein de l'UMR 8204 intitulée Centre d'infection et d'immunité de Lille (CIIL)

à compter du 24/06/2017

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

assistante ingénieure

assistante de prévention au sein de l'UMR6590 intitulée Espace et Société

Ingénieure d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR 6539 intitulée Laboratoire des Sciences de l'Environnement Marin

Ingénieure d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR 6538 intitulée Domaines océaniques

Ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'UMR 6554 intitulée Littoral, environnement, télédétection et géomatique

Assistante ingénieur

assistante de prévention au sein de l'UMR 6554 intitulée Littoral, environnement, télédétection et géomatique

Assistant Ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR 6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes

Ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'UMR 6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes

Ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'UMR 6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes

Ingénieur de Recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR 6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes

Chargée de Recherche

assistante de prévention au sein de l'UMR 6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes

dans l'unité du CNRS n°6112

à compter du 01/03/2017

assistant de prévention (AP)

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO