Mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël GIRAUD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne
JORFTEXT000047317264
(source JORF)
charge
18 Mars 2023
18/03/2023