18 Mars 2023

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De: Arnaud MORVAN
chef du service de l'administration générale, en son absence à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Stéphane GAUVIN
chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Pierre AZEROT
chef de projet - maîtrise d'ouvrage - expert fonctionnel du projet dématérialisation, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Fabrice ALLAIN
chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Jean-Michel BERTHEL
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Jean-Michel BERTHEL
Objet:
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sandrine CHENNA-SIMON
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Nassima GUERFI BAHA
adjointe à la responsable du pôle ressources humaines et dialogue social et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sandrine CHENNA-SIMON
adjointe au chef de service, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sandrine CHENNA-SIMON
Objet:
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Nicolas SALAMITOU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Sophie Bresny
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction, cheffe du service des investigations de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
cessation de fonction
18 Mars 202318/03/2023
De: Gabriel SZEFTEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Bernard ICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Mathilde RONDEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des collectivités territoriales
Remplace:Mme Magali NOVIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Jean-Marc CALLOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Dominique PERE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant la transformation et la commercialisation
Remplace:M. Francisco MOYA
Groupe:
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Marc MEZARD
(physique), professeur à l'université Bocconi de Milan, ancien directeur de l'Ecole normale supérieure (Ulm)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: John LUDDEN
(géologie), président de l'Union internationale des sciences géologiques (UISG)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Yassine LAKHNECH
(informatique), professeur des universités, président de l'université Grenoble Alpes - ès qualités de personnalité qualifiée proposée par le conseil d'administration de l'école
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Gilles GUIHEUX
(histoire sociale), professeur des universités, université Paris Cité
membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Hugo DUMINIL-COPIN
(mathématiques), professeur à l'université de Genève, professeur permanent à l'Institut des hautes études scientifiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Eric CHARRON
(physique), professeur des universités, université Paris-Saclay
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Francis BLOCH
(économie), professeur des universités, université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Estelle OUDOT
(lettres classiques - hellénisme), professeure des universités, université de Bourgogne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Claire MATHIEU
(informatique), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Pascale LABORIER
(sciences politiques), professeure des universités, université Paris Nanterre
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Annette JARLEGAN
(sciences de l'éducation), professeure des universités, université de Lorraine
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Christine DETREZ
(sociologie), professeure à l'Ecole normale supérieure de Lyon, directrice du Centre Max Weber - ès qualités de représentante élue des professeurs des universités et personnels assimilés
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Dimitri SYDOR-VIENNE
Objet:
conseiller en charge de la mixité, de l'égalité des chances, de l'éducation prioritaire et de l'orientation
date_debut="2023-03-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Kathleen AGBO
Objet:
conseillère chargée de l'accompagnement vers l'emploi et des mutations économiques au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Yannick MINGUY
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Mars 202318/03/2023
De: Yannick MINGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 202318/03/2023
De: SUPIOT (Caroline, Héloïse, Pauline), épouse TOUZALIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: L'HUILLIER (Fanny, Liliane, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN, Franck DEMARD et Charlotte THOMASSIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme)
»
Valence (Drôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
18 Mars 202318/03/2023
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXAR », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
18 Mars 202318/03/2023
De: TOURBEZ (Léa, Héléna, Anna), épouse THORAVAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: BOULOY (Margaux, Thérèse, Jeanne-Marie), épouse MACQUET
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OLIVIER MUCHERY »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: CHISSADON (Lucile, Maëva)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « Pascal MORAU et Kévin LAGUERRE-CAMY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: DISINT (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - DUTEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: BUSSIÈRE (Thibaut, Jean, Georges, Valéry, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Amaury RÉZARD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-02-15"
réintégration
18 Mars 202318/03/2023
De: Amaury RÉZARD
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 202318/03/2023
De: Simon BABRE
préfet de l'Eure, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Etienne LOOS
Objet:
conseiller technique presse au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-03-14"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mars 202318/03/2023
De: Joël GIRAUD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne
Groupe:
charge
18 Mars 202318/03/2023
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Sylviane Rochotte
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.