Mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales (organisation)

De: Christine PIRES-BEAUNE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales
JORFTEXT000054027253(source JORF)
charge
05 Mai 202605/05/2026
De: Jean-René CAZENEUVE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales
JORFTEXT000054027247(source JORF)
charge
05 Mai 202605/05/2026
De: Sylvie VERMEILLET
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales
JORFTEXT000054027240(source JORF)
charge
05 Mai 202605/05/2026