Mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires (organisation)


De: Françoise CARTRON
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires
JORFTEXT000031342562(source JORF)
charge
20 Octobre 201520/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.