Observatoire juridique des technologies de l'information (organisation)


De: Dhenin (Christian)
Objet:
secrétaire général de l'Observatoire juridique des technologies de l'information
Remplace:M. Garidou (Daniel)
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000171934(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
date_debut="1990-10-15"
president
JORFTEXT000000717200(source JORF)
nomination
14 Octobre 199014/10/1990
De: Emmanuel Guillaume
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentants du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Celanire
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Chaduc
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André-Michel Besse
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre délégué chargé de la communication
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Pouzard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Mazars
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Florenson
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Lasserre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pitrat (Charlotte, Marie)
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du Premier ministre
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edwige Belliard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alice Pezard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.