Observatoire juridique des technologies de l'information (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dhenin (Christian)
Objet:
secrétaire général de l'Observatoire juridique des technologies de l'information
Remplace:
M. Garidou (Daniel)
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000171934
(source JORF)
nomination
04 Avril 1991
04/04/1991
De:
Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Remplace:
M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
date_debut
=
"
1990-10-15
"
president
JORFTEXT000000717200
(source JORF)
nomination
14 Octobre 1990
14/10/1990
De:
Emmanuel Guillaume
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentants du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Yves Celanire
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Jean-Marc Chaduc
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Gabriel de Maistre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
André-Michel Besse
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre délégué chargé de la communication
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Guy Pouzard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Jean Mazars
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Paul Florenson
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Bruno Lasserre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Pitrat (Charlotte, Marie)
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du Premier ministre
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Edwige Belliard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Alice Pezard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990