04 Avril 1991

huissiers de justice associés

attaché de service administratif de 1re classe, 2e échelon, au ministère de la défense

à la retraite pour invalidité

sera rayé des contrôles le même jour

cadastré section F, no 105, pour une contenance totale de 3500 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie), pour les besoins de l'armée de terre, un immeuble sis à

administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget au service du contrôle d'Etat

au titre de la mobilité

membre de la société Jacques Denglos et Pierre Waelens, notaires associés, titulaires d'un office de notaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux pour l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux pour l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

président de la commission permanente des essais des bâtiments de la flotte

commandant la zone maritime de l'océan Indien

adjoint Opérations au préfet maritime de la Méditerranée

Général de brigade aérienne

directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air

adjoint Opérations au préfet maritime de l'Atlantique

Général de brigade

inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie

Général de division aérienne

directeur des centres d'expérimentations nucléaires

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des constructions navales

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur général du service de santé des armées

Général de division

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Commissaire général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Corée

de nationalité nigériane

la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de Massy

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe

administrateur civil hors classe, affectée au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

sous-directeur au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre pour une période maximale de cinq ans

professeur d'E.N.S.A.M

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan les personnalités

élève de troisième année au département de génie mécanique à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan les personnalités

inspecteur des finances

conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle

adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens

régisseur titulaire

adjoint administratif au tribunal de grande instance de Privas

régisseur titulaire

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

au tribunal administratif de Montpellier

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe et Yvette Lacombe-Polato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Yves Dupouy et Chantal Ritter Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité

auprès de l'université française du Pacifique

membre de la société Michel Savoure et Jacques Robidaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense (direction des services financiers)

en remplacement du capitaine Joseph-Rose

chef de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service administratif

inspecteur des finances

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

professeur des universités à l'institut universitaire de technologie d'Orsay

directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

à compter de la date de publication du présent décret

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

tel au surplus qu'il figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie), pour les besoins de la direction générale de la gendarmerie nationale, un terrain d'une superficie totale de 4200 mètres carrés situé à

Nantes (Loire-Atlantique)

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Bombay

membre du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil affecté au ministère de la défense

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO