Office de Lorris (Loiret) avant sa suppression prononcée par le présent arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Canault (Guy, Jean-François)
notaire
Bellegarde (Loiret)
Objet:
attributaires à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés par maître Jacques Martin et ses prédécesseurs et par maître Martine Hureau-Mignucci à l'office de Lorris (Loiret) avant sa suppression prononcée par le présent arrêté
Groupe:
Office de Lorris (Loiret) avant sa suppression prononcée par le présent arrêté
JORFTEXT000000823741
(source JORF)
désignation
19 Juillet 2007
19/07/2007