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De: d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret)
en sa qualité de membre de la société Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand et Martine Hureau-Mignucci, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Gien (Loiret)
depuis le
26 février 1993
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Office (officiers publics ou ministériels)
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désignation
19 Juillet 200719/07/2007
De: d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret)
depuis sa nomination de notaire
Lorris (Loiret)
le
24 octobre 1996
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Office (officiers publics ou ministériels)
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désignation
19 Juillet 200719/07/2007
De: d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret)
avant sa suppression prononcée
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Office (officiers publics ou ministériels)
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désignation
19 Juillet 200719/07/2007
De: Canault (Guy, Jean-François)
notaire
Bellegarde (Loiret)
Objet:
attributaires à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés par maître Jacques Martin et ses prédécesseurs et par maître Martine Hureau-Mignucci à l'office de Lorris (Loiret) avant sa suppression prononcée par le présent arrêté
Groupe:
Office de Lorris (Loiret) avant sa suppression prononcée par le présent arrêté
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désignation
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hureau (Martine, Marthe)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lorris (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
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cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.