Office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Malard (Maurice, Roger)
notaire
Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés par les anciens titulaires de l'office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée
Groupe:
Office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée
JORFTEXT000000750773
(source JORF)
désignation
09 Juillet 1997
09/07/1997