09 Juillet 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Léna (Vincent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000750779(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Seymour Morsy
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000750778(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Mireille ImbertQuaretta
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000750778(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Jacques Sussel
haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000750777(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Malard (Maurice, Roger)
notaire
Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés par les anciens titulaires de l'office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée
Groupe:
Office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée
JORFTEXT000000750773(source JORF)
désignation
09 Juillet 199709/07/1997
De: Boulard (Joël, Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000750773(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Maillou (Pierrette, Jacqueline, Yvonne, Renée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierrette Maillou et Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000750770(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Marquestaut (Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Dumas et Daniel Dhenin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000749581(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Rogez (François-Xavier, Charles, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000749544(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Raboulin (Didier, Roger, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000749544(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Cassin (Thierry, Ghislain, Marie, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000749544(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Rogez (François-Xavier, Charles, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000749544(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christophe Vallet
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean Sibille
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Bernard Schotter
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jacques Philippon
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: François Laurent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: François Brouat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jérôme Bouët
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Vieville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Luc Vasselin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Claude Van Dam
conservateurs des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Sanson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Ricard
sous-directeur, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-René Quentric
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Ponsard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Vincent Niqueux
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: François Muller
agents contractuels, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Georges Mouradian
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Monod
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christopher Miles
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: René-Jacques Mayer
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architectes urbanistes de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: René Klein
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Juré
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Thierry Jopeck
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Marie Jenn
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Grandjean
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christian Gouyon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Beaudoin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Geoffroy
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Geffré
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Paul Florenson
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Dubois
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Didier Deschamps
inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Coq
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Guy Cogeval
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Alain-Yves Brégent
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Alain Bonhomme
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Pierre Bobenriether
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Barthet
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Brigitte Tehoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Catherine Sentis
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Michel
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christine Julien
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Marie-Hélène Joly
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Aimée Dubos
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Véronique Chatenay-Dolto
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Eliane Bohnert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Laurence Bassano
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence de Foucauld
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence de Foucauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence Touchant
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Rosette Saby
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christine Pétillat
conservateurs généraux du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Cécile Portier
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence Ibarra
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Geneviève Hickel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Armelle Gendron-Maillet
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Claire Filhos-Petit
agents contractuels, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Françoise Durand-Evrard
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Anne Debant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Rosine Cleyet-Michaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Isabelle Blanchard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Denise Bardou
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Marie-Paule Arnauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Sylviane Tarsot-Gillery
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Austasie (Fabienne, Charlyne, Renée, Jeanne), épouse Mazzargo
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Saccard, Thierry Ottogalli et Fabienne Austasie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000566372(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000566371(source JORF)
désignation
09 Juillet 199709/07/1997
De: d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000566371(source JORF)
désignation
09 Juillet 199709/07/1997
De: Laurent Van Soen
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000384306(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Doutremepuich (Christian)
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités
b) Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000384236(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Moisan (Jean-Paul)
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités
a) Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
JORFTEXT000000384236(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Beloud (Virginie, Mauricette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Richard Lou et Jean-Luc Fayard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000384022(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Fayard (Jean-Luc, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Richard Lou et Jean-Luc Fayard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000384022(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Duparc (Philippe, René, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000384021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Duparc (Carole, Odette, Georgette, Rose), épouse Crussard
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000384021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Duparc (Philippe, René, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000384021(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000383846(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Austasie (Fabienne, Charlyne, Renée, Jeanne), épouse Mazzargo
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Parentin (Jean)
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000200375(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Charras (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000199490(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Charras (Georges, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000199490(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Masson (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de la société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Albert (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000199488(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Goerlinger (Jean-Luc, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société Cédric Masson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Albert (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000199488(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Clément (Yves, Henry)
Objet:
notaires associés
membres de la société Cédric Masson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Albert (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000199488(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Goerlinger (Jean-Luc, Albert)
Objet:
membres de la société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Combles (Somme)
Groupe:
Société Yves Clément et Jean-Luc Goerlinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000199488(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Clément (Yves, Henry)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000199488(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.