Office de Viverols et au bureau annexe de Saint-Anthème en dépendant, avant leur suppression prononcée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles (Jean-Pierre)
notaire
Viverols (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Viverols et au bureau annexe de Saint-Anthème en dépendant, avant leur suppression prononcée
Groupe:
Office de Viverols et au bureau annexe de Saint-Anthème en dépendant, avant leur suppression prononcée
JORFTEXT000000599893
(source JORF)
désignation
16 Octobre 2002
16/10/2002