au périmètre de la dotation, et des rééquilibrages mineurs des délégations sont mis en œuvre pour 5 régions sur la base d'un critère populationnel régional (part régionale des moins de 19 ans, source INSEE) visant une amélioration de l'équité de la répartition. Ces ajustements sont réalisés à enveloppe constante Centres de référence pour les infections ostéo-articulaires (CIOA) L'organisation de la prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) complexes repose sur 9 centres de référence interrégionaux créés en 2008, auxquels ont été adossés en 2011, 15 centres correspondants afin d'améliorer le maillage territorial conformément à l'instruction DGOS/PF2 no 2010-466 du 27 décembre 2010 relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes Les 9 centres de référence reçoivent une dotation MERRI pour financer leur mission de coordination, d'orientation et d'expertise Avec la mise en place en 2013 d'un système d'information (SI) national pour la gestion des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), il a été décidé de financer un temps de technicien d'étude clinique (TEC) dans chacun des 15 centres correspondants pour garantir la qualité de l'alimentation de ce SI. À ce titre, chacun de ces centres reçoit une dotation forfaitaire permettant de prendre en charge 0,2 ETP de TEC (soit un jour de TEC par semaine) |