En réponse à ces objectifs, la présente circulaire quatre annexes – l'annexe IV comporte des précisions sur le calcul de l'assiette des sanctions Enfin, et bien que les programmes de contrôle relatifs à la campagne 2008 soient à ce jour arrêtés et validés, j'appelle votre attention sur le point suivant : dans le cadre des objectifs nationaux Etat-ARH, le 5e objectif national comporte un alinéa relatif à l'organisation des contrôles de factu ration T2A traite notamment de la périodicité de contrôle des établissements, en prévoyant que tous les établissements d'une région doivent avoir fait l'objet d'un contrôle tous les trois ans. Or, ce principe avait été retenu avant le démarrage effectif des campagnes de contrôle. L'expérience des contrôles réalisés à ce jour conduit à renouveler l'intérêt du ciblage des établissements, confor mément aux priorités nationales annuellement retenues. A ce titre, il importe de retenir cet objectif comme prioritaire et de privilégier le contrôle des établissements qui présentent des atypies à l'épreuve du ciblage, plutôt que le contrôle d'établissements éligibles au seul motif du respect de la périodicité de contrôle régional Je vous remercie de bien vouloir mettre en œuvre les dispositions décrites dans ces annexes, et de m'informer, le cas échéant, des difficultés que vous pourriez rencontrer, en prenant l'attache de la sous-direction des affaires financières, ou de l'ATIH Pour la ministre et par délégation | 