directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur délégué

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

adjoint au directeur financier

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

5

directeur financier et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

5

directrice des ressources humaines et de l'organisation ou

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

8

adjointe à la directrice des ressources humaines et de l'organisation

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

8

directrice des établissements et services médico-sociaux, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directrice déléguée à la compensation de la perte d'autonomie, et en d'absence ou d'empêchement simultanés de

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

de

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

directrice de la compensation de la perte d'autonomie

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

(Jean-Louis), directeur délégué au réseau

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

directrice de projet qualité et prospective

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

directrice de la communication

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

sous-directeur en charge de la gestion des ressources humaines de la branche

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant

sous-directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant

directeur évaluateur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant

responsable de la gestion des cadres dirigeants

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant

directeur de la caisse RSI de Côte d'Azur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction du régime social des indépendants (RSI)

Suppléant

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence Alpes-Côte d'Azur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS CFDT)

Suppléant

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)

Suppléant

directeur-adjoint de la CPAM de Béziers

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)

Suppléant

directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS)

Suppléant

CARMI du Sud-Est

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

Suppléant

directeur adjoint

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

Suppléant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas de-Calais

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche Comté

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

attaché principal d'administration au bureau 4B

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléants

sous-directrice

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant

directrice de la caisse d'allocations familiales de Mâcon

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT)

Suppléant

sous-directrice

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Suppléant

rédacteur au bureau 4B

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléants

attaché d'administration au bureau 4B

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléants

directeur général

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire

directeur des ressources humaines

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant

directeur de la gestion du réseau

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant

directeur adjoint

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant

directeur délégué

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant

directeur des ressources du réseau

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant

directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction du régime social des indépendants (RSI)

Titulaire

sous-directeur à l'échelon régional du service médical de Toulouse

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS CFDT)

Titulaire

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)

Titulaire

directeur de la caisse d'allocations familiales de Melun

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)

Titulaire

directeur adjoint à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du-Rhône (Marseille)

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS)

Titulaire

directeur du centre régional de traitement de l'information de Rhônes-Alpes – Auvergne

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT)

Titulaire

CARMI du Nord - Pas-de-Calais

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

Titulaire

directeur délégué

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Titulaires

directeur de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

chef du bureau 4B à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

conseiller d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

1. Président

Titulaire

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires

directeur de la recherche et du développement

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)

Suppléant

directrice des ressources humaines de la CAVIMAC

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)

Suppléant

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)

Titulaire

directrice de la formation initiale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)

Titulaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

Liste complémentaire

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Reims

examinateurs de comptabilité

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Cahors

examinateurs de comptabilité

directeur des retraites à la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de la mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Rhône-Alpes

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directrice de la caisse d'allocations familiales de Vannes

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

professeur à la faculté de droit et de science politique, université Paul Cézanne d'Aix-Marseille

président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

(

assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des phar maciens

au titre dudit conseil

suppléant

Mme Chauve)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établis sements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établis sements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

(Pays de la Loire)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

au mandat de

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établis sements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

(Pays de la Loire)

au mandat de

membre du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

au mandat de

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établis sements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre suppléant

membre de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête

représentant de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre titulaire

médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine

Membre suppléant

pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie

Membre titulaire

médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine

Membre titulaire

en remplacement du

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

en remplacement du

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et pour la période du mandat restant à courir

Titulaire

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'industrie

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

correspondants locaux de réactovigilance exerçant en milieu hospitalier

Membres suppléants

membre de l'association Familles de France

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes représentant les organisations de consommateurs et compétentes en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, proposées par le ministre chargé de la consommation

Membre suppléant

membre du bureau de l'association France lymphangioléiomyomatose (FLAM)

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes représentant les associations de patients

mentionnées à l'article L. 1114-1

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Etablissement français du sang proposés par son président

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Agence de la biomédecine proposés par son directeur général

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

correspondants locaux de réactovigilance exerçant en milieu hospitalier

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membre de l'association pour l'information et la défense des consomma teurs salariés (INDECOSA-CGT)

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes représentant les organisations de consommateurs et compétentes en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, proposées par le ministre chargé de la consommation

Membre titulaire

membre de l'association Arcat, présenté par l'Union nationale des associa tions de lutte contre le sida (UNALS)

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes représentant les associations de patients

mentionnées à l'article L. 1114-1

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'industrie

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Agence de la biomédecine proposés par son directeur général

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

correspondants locaux de réactovigilance exerçant en milieu hospitalier

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Etablissement français du sang proposés par son président

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

correspondants locaux de réactovigilance exerçant en milieu hospitalier

Membres titulaires

respectivement président et vice-président de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

respectivement président et vice-président de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Professeur

expert en biologie médicale pour l'Europe

Docteur

expert en biologie médicale pour l'Europe

Docteur

expert en biologie médicale pour l'Europe

Professeur

expert en biologie médicale pour l'Europe

Docteur

expert en biologie médicale pour l'Europe

expert en biologie médicale pour l'Europe

expert en biologie médicale pour l'Europe

expert en biologie médicale pour l'Europe

Professeur

expert en biologie médicale pour l'Europe

expert en biologie médicale pour l'Europe

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

5o Au titre des représentants

mentionnés au 8o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

5o Au titre des représentants

mentionnés au 8o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

5o Au titre des représentants

mentionnés au 8o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

5o Au titre des représentants

mentionnés au 8o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

4o Au titre des représentants

mentionnés au 7o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

4o Au titre des représentants

mentionnés au 7o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

3o Au titre des représentants

mentionnés au 6o de l'article 1er de l'arrêté du

précité

membres de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

3o Au titre des représentants

mentionnés au 6o de l'article 1er de l'arrêté du

précité