Par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 (organisation)


De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
Par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25
JORFTEXT000000160447(source JORF)
habilitation
19 Janvier 199119/01/1991
De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret no 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
Par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25
JORFTEXT000000714521(source JORF)
habilitation
04 Mars 199004/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.