JORFTEXT000000160447


De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
19 Janvier 199119/01/1991
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
19 Janvier 199119/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.