Par nécessité de service à la trésorerie générale de la Charente-Maritime (3e catégorie) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
des Courtils (Henri, Louis)
trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie)
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Remplace:
M. Debos
Groupe:
Par nécessité de service à la trésorerie générale de la Charente-Maritime (3e catégorie)
JORFTEXT000000752927
(source JORF)
affectation
30 Janvier 1998
30/01/1998