Par un collège comprenant les élus ou des représentants des élus au suffrage universel » (Barthélemy et Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 475) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Wallon qui souligne que le mode d'élection de cette assemblée « repose entièrement sur le suffrage universel au second degré
au troisième pour les délégués » (Rec. Duvergier 1875, p. 60). Ainsi le régime qui s'appliquait à l'élection du Sénat de la IIIe République a-t-il pu être résumé comme un système dans lequel « les sénateurs
Objet:
par un collège comprenant les élus ou des représentants des élus au suffrage universel » (Barthélemy et Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 475)
Groupe:
élection
11 Juillet 200011/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.