Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Sur la liste complémentaire d'admission

Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Sur la liste complémentaire d'admission

directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

Suppléant

directeur des kiosques multimédia de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de France Télécom

administratrice civile

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France

cadastré section J no 1122, d'une superficie totale de 1 hectare 38 ares 44 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de l'Illien Sud », sis lieudit « Illien », à

cadastré

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « Ex-camp de DCA », sis lieudit La Mielle à

cadastré section AB no 33 pour une superficie de 183 938 mètres carrés, et l'autre dénommé « Fondation Beauguillot », sis à

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « Ex-camp de DCA », sis lieudit La Mielle à

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées

(travaux spéciaux et de laboratoire)

Catégorie I

Paris et Val-d'Oise

3

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées

(télécommunications et informatique : informatique générale)

Paris

1

2

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées

(télécommunications et informatique : informatique générale)

Paris

1

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées

(télécommunications et informatique : informatique générale)

Paris

1

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées

(télécommunications et informatique : informatique générale)

Catégorie H

Marne

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées

(travaux industriels : électronique)

Catégorie H

Indre-et-Loire

chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Suppléante

conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège de spécialité « routes » à la 3e section, affaires scientifiques et techniques, du conseil général des ponts et chaussées

au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Toulon (Var)

de

commissaires-priseurs associés

membres de la société Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier, commissaires-priseurs associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duvert et Michèle Catherine Durieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duvert et Michèle Catherine Durieux, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Wallon qui souligne que le mode d'élection de cette assemblée « repose entièrement sur le suffrage universel au second degré

au troisième pour les délégués » (Rec. Duvergier 1875, p. 60). Ainsi le régime qui s'appliquait à l'élection du Sénat de la IIIe République a-t-il pu être résumé comme un système dans lequel « les sénateurs

par un collège comprenant les élus ou des représentants des élus au suffrage universel » (Barthélemy et Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 475)

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure d'agronomie de 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances à temps partiel 50 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins Mizérieux

au grade d'ingénieur en chef dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Loches

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet de 1re classe

cadastré section AW no 84, d'une superficie de 1 hectare 12 ares 5 centiares, tel que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Kernavest », sis rue de Trélian, à

inspecteur général de l'industrie et du commerce

délégué interministériel aux restructurations de défense

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

régisseur d'avances auprès de la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Limoges

régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Tremolot et Jacques-Yves Drougard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Contassot et Patricia Vallino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Waymel, Didier Pichon, Claude Bourbon et Pierre-Antoine Dailliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Waymel, Didier Pichon, Claude Bourbon et Pierre-Antoine Dailliez, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mocaer, Jean-Charles Pagnoux et Armel Colin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffier en chef au ministère de la justice, mission d'inspection des greffes

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffier en chef du tribunal d'instance de Juvisy

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

magistrat, auditeur à la Cour de cassation, président du jury

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef au ministère de la justice, mission d'inspection des greffes

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef à la cour d'appel de Versailles

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef au ministère de la justice, bureau des greffes

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef du conseil de prud'hommes de Poitiers

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef au ministère de la justice

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e)

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (17e)

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille

membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000

notaires associés

notaires associés

notaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

directeur d'établissement sanitaire et social

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

directeur d'établissement social et médico-social

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

médecin général de santé publique

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du I (2o) de l'article 10 dudit décret : emploi de 1re classe

ingénieur hospitalier en chef

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du I (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 1re classe

directrice de 1re classe des services pénitentiaires

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

directrice adjointe du travail

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

infirmière générale

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

infirmière générale

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

directrice d'établissement sanitaire et social

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

directrice d'établissement social et médico-social

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

infirmière générale

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe

chef de projet informatique

sur la liste d'aptitude

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

au titre de l'année 2000

Au titre du I (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 1re classe

directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

vice-président du parc naturel du Périgord-Limousin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalité qualifiée

au titre de l'environnement

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris

greffière de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés