Personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henin (Gérard)
agent de la fonction publique hospitalière, placé en service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux
Objet:
au foyer pour adultes handicapés de Vézelay (Yonne)
Groupe:
Personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
a_sa_demande
JORFTEXT000000550606
(source JORF)
mutation
18 Janvier 1995
18/01/1995