à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge

à Cahors (Lot)

membre du Comité national des vins et eaux-de-vie

au titre des personnalités qualifiées

Ille-et-Vilaine

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Vienne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Savoie

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Martinique

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Var

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Alpes-Maritimes

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Mayenne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Meurthe-et-Moselle

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Ain

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1995

Lozère

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

En service détaché

Drôme

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Nord

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Martinique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Loire-Atlantique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Gironde

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Ille-et-Vilaine

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Ardèche

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Dordogne

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Pas-de-Calais

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Moselle

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Morbihan

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Loire-Atlantique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Seine-Maritime

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Côtes-d'Armor

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

A.C.M.I

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

En service détaché

Manche

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Vosges

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Sarthe

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

territoire de Belfort

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Val-de-Marne

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Ille-et-Vilaine

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Meurthe-et-Moselle

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

Bouches-du-Rhône

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

sous-préfet

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès du groupe Elf Aquitaine pour y exercer les fonctions de directeur central Prospective, économie, stratégie

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

laboratoire de bactériologie, virologie, hôpital Nord

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

service de bactériologie, virologie, hôpital Antoine-Béclère

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

service de cardiologie, hôpital Nord

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

service de bactériologie, virologie, hôpital Trousseau

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

service de médecine interne, hôpital Avicenne

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

laboratoire de microbiologie B (virologie et bactériologie spéciale), hôpital Jean-Bernard

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Poitiers

service d'anesthésie-réanimation III, hôpital cardio-vasculaire et pneumologie Louis-Pradel

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Lyon

service de radiologie, hôpital du Bocage

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Dijon

département d'anesthésie-réanimation, hôpital général

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Dijon

service d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, hôpital Gabriel-Montpied

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand

laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques, hôtel-Dieu

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand

service de gynécologie et obstétrique, hôpital Jean-Verdier

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne

service de médecine interne hôtel-Dieu

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Lyon

service de médecine interne A, hématologie-maladies infectieuses, hôpital Dupuytren

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Limoges

laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital Gabriel-Montpied

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand

régisseur d'avances de la direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

agent de la fonction publique hospitalière, placé en service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux

au foyer pour adultes handicapés de Vézelay (Yonne)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

régisseur de recettes de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques

I.D.T.R

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

I.D.T.R

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

I.D.T.E.F

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

I.D.T.A

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

I.D.T.E.F

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

I.D.T.E.F

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

2o Inspection administrative et financière

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

2o Inspection administrative et financière

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

2o Inspection administrative et financière

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

2o Inspection administrative et financière

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

2o Inspection administrative et financière

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang

1o Inspection médico-technique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

rapporteur général auprès du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5 échelon à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

représentant suppléant, à titre consultatif, de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

inspecteur général de l'agriculture

attaché agricole et affecté auprès de l'ambassade de France à Washington, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement

à l'administration centrale

attaché commercial

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom

auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

lycée professionnel agricole de la Bretonnière

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

Suppléante

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique, Dijon; Syndicat national de l'enseignement technique agricole public, fédération syndicale unitaire (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

Suppléante

lycée d'enseignement général et technique agricole de Rennes-le-Rheu; S.N.E.T.A.P.-F.S.U

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

S.N.E.T.A.P.-F.S.U

Suppléante

représentant du Syndicat national de l'enseignement supérieur, Paris

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

Au titre des représentants des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives

sous-directeur au ministère de l'environnement

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

Au titre de l'article 4 (d) de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du C.E.Z. de Rambouillet

président de France nature environnement

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

Au titre de l'article 4 (d) de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du C.E.Z. de Rambouillet

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines

membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

Au titre de l'article 4 (d) de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du C.E.Z. de Rambouillet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

Docteur

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

suppléants

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

titulaires

Les docteurs

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

Docteur

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale de première instance

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale d'appel

titulaires

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale d'appel

Les docteurs

membres des commissions de qualification en biologie médicale

représentants du Syndicat national des médecins biologistes

Au sein de la Commission nationale d'appel

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne)

à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Cette nomination prend effet à la date d'installation de

régisseur de recettes de la direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès de la Banque Worms

président-directeur général de l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (U.F.C.A.)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères