Port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (organisation)


De: Florence (Claude, Jean, Baptiste)
Objet:
à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
Port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000197177(source JORF)
réintégration
15 Décembre 199615/12/1996
De: Geffroy (André, Louis)
Objet:
à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
Port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000556020(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199510/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.