Président suppléant commun aux commissions instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant commun aux commissions
instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Remplace:
M. Vigouroux (Christian)
Groupe:
Président suppléant commun aux commissions instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
suppleant
president
JORFTEXT000000737434
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1997
11/11/1997