Président suppléant commun aux commissions instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (organisation)

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De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant commun aux commissions
instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Remplace:M. Vigouroux (Christian)
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Novembre 199711/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.