Prefecture du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA (organisation)
Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
Très accessible au grand public.
(pub gratuite)
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... doit être transféré en UMD
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Soit (certificat non joint)
Considérant que les troubles mentaux présentés par M. ... se manifestent par ... (reprise des termes du certificat médical)
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Soit (certificat joint)
Considérant que l'admission en établissement de santé autorisé, hors UHSA, est ordonnée, pour les personnes dont l'état le nécessite, conformément aux dispositions du code la santé publique, sous le mode de l'hospitalisation d'office et que les conditions de l'hospitalisation d'office sont réunies, Arrête
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier du Vinatier de Bron
Soit (certificat non joint)
Considérant que les troubles mentaux présentés par M. ... se manifestent par ... (reprise des termes du certificat médical)
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier du Vinatier de Bron
Soit (certificat joint)
Considérant (description des circonstances rendant le maintien en UHSA nécessaire)
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le : (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de
Soit (certificat non joint)
Considérant que les troubles mentaux présentés par M. ... se manifestent par ... (reprise des termes du certificat médical)
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le : (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de
Soit (certificat joint)
Considérant (description des circonstances rendant le maintien en UHSA nécessaire)
... (Il s'agit du préfet du département du lieu de l'UMD)
Objet:
d'un autre département que celui de l'UHSA, il faut viser deux arrêtés préfectoraux, l'arrêté du préfet du département d'origine transférant le patient et celui du préfet du lieu de l'UHSA portant admission en UHSA. En revanche, un seul visa d'arrêté est nécessaire si le détenu se trouve dans le département de l'UHSA) de
M
Né le ... (date et lieu de naissance, éventuellement pays de naissance)
Détenu à
Vu le certificat médical
en date du ... établi par un psychiatre de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de ... demandant le transfert en unité pour malades difficiles (UMD)
