Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Muller
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000360575
(source JORF)
élévation
01 Janvier 1993
01/01/1993
De:
Jacques Lefort
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000353233
(source JORF)
élévation
20 Décembre 1990
20/12/1990