JORFTEXT000000360575

De:	Claude Vergez conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Grange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	René Bernetel conseiller à la cour d'appel de Fort-deFrance
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Ahouansou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Dominique Pauthe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Solaro
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Dominique Louis, épouse Patte juge du second grade, second groupe
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Sire-Marin
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic juge
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-Paul Roughol président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Christophe Soulard juges d'instruction
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-Marie Libault juge chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Emmanuel Watrin juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Patrick Titiun magistrats du second grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Hubert Liffran
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-Louis Croizier maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature du second grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-Charles Bak juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Patrick Henry Bonniot inspecteurs des services judiciaires
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jacques Fayen
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Daniel Muller magistrat du second grade, second groupe
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Laurence Flise président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Éliane Aujard, épouse Gautrat magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	au second groupe du second grade Conseiller
Remplace:	M. Wellers
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Françoise Walter, épouse Neher
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Isabelle Prevost
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Anne-Marie Grivel juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Dation juges
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marie-Christine Courboulay juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Pascale Bazin, épouse Chardonnet
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Martine Lebrun juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Anne Beauvois juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance de BoissySaint-Léger
Objet:	au second groupe du second grade Juge du second grade, second groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:	Mme Barbier
Groupe:	Tribunal d'instance d'Antony

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	André Wellers conseiller à la Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Garrec
Groupe:	Second groupe du second grade

cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Alban Chaix conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Second groupe du second grade

cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Honoré Ahouansou premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:	Mme Bigourdan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	M. Pauthe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Emmanuelle Degorce juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Courage
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Michel-Pierre Simond vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Apelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Evelyne Sire-Marin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Lanne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Line Fitamant, épouse Tardif avocat
Objet:	Cour de cassation Auditeur du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme GalyDejean
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Chantal Sarda juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Vincent
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Hélène Imerglik juge audit tribunal chargé-du service de tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Merigeot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Mireille Filippini, épouse Blin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Bregeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Didier Wacogne vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Antoine Morel conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Nauroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Élisabeth Panthou, épouse Renard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Élisabeth Gaudemer, épouse Lejan conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Le Gall
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Claire Desvignes, épouse Favre magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Cheron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Bruno Steinmann magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Wacogne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Beyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Paul Renucci conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Buffet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Alain Noyer conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Goichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marcel Guerrini magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rosnel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean Beyer vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-Pierre Zanoto premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Chauvin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Alain Laporte magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sarda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Eva Farseth, épouse Joly substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Boucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sauron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Alain Jicquel vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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décharge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	François-Régis Lacroix vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:	M. Jicquel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	des fonctions de délégué à la protection de l'enfance

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Goumont
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Anselmi
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Michel Carme juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque des. fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Christine Kauffer, épouse Dorsch juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne du service du tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Gastinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Weber
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges du service du tribunal d'instance de Wissenbourg
Remplace:	Mme Hirtz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissenbourg"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Rouch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	Mme Delaquys
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Doumit-el-Khoury
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Premier juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Roche
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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charge

01 Janvier 1993 01/01/1993