JORFTEXT000000360575


De: Claude Vergez
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Grange
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: René Bernetel
conseiller à la cour d'appel de Fort-deFrance
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
M. Ahouansou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dominique Pauthe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Solaro
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Sire-Marin
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
juge
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Paul Roughol
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Christophe Soulard
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Marie Libault
juge chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Emmanuel Watrin
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Patrick Titiun
magistrats du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Hubert Liffran
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Louis Croizier
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Charles Bak
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Patrick Henry Bonniot
inspecteurs des services judiciaires
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jacques Fayen
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Daniel Muller
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Laurence Flise
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Éliane Aujard, épouse Gautrat
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Conseiller
Remplace:M. Wellers
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Françoise Walter, épouse Neher
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Isabelle Prevost
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Anne-Marie Grivel
juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bénédicte Farthouat, épouse Dation
juges
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marie-Christine Courboulay
juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Martine Lebrun
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Anne Beauvois
juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance de BoissySaint-Léger
Objet:
au second groupe du second grade
Juge du second grade, second groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:Mme Barbier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: André Wellers
conseiller à la Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:
M. Garrec
Groupe:
Second groupe du second grade
cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alban Chaix
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:
Second groupe du second grade
cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Honoré Ahouansou
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Bigourdan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:M. Pauthe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Emmanuelle Degorce
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Courage
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Guiguesson
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Michel-Pierre Simond
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Evelyne Sire-Marin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Lanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Line Fitamant, épouse Tardif
avocat
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme GalyDejean
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Chantal Sarda
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Vincent
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Hélène Imerglik
juge audit tribunal chargé-du service de tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
M. Merigeot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Mireille Filippini, épouse Blin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Bregeon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Didier Wacogne
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Laporte-Many
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Antoine Morel
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Nauroy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Élisabeth Panthou, épouse Renard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Élisabeth Gaudemer, épouse Lejan
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Renucci
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Claire Desvignes, épouse Favre
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Cheron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bruno Steinmann
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Wacogne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Beyer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Paul Renucci
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Buffet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alain Noyer
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Goichot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marcel Guerrini
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Rosnel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean Beyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Vernier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Pierre Zanoto
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:M. Chauvin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alain Laporte
magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sarda
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Eva Farseth, épouse Joly
substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:M. Boucher
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sauron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alain Jicquel
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
décharge
01 Janvier 199301/01/1993
De: François-Régis Lacroix
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Jicquel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De:
Goumont
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Anselmi
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Michel Carme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
des. fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Christine Kauffer, épouse Dorsch
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
du service du tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:
M. Gastinger
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De:
Weber
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
du service du tribunal d'instance de Wissenbourg
Remplace:
Mme Hirtz
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissenbourg"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De:
Rouch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge
du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:
Mme Delaquys
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De:
Doumit-el-Khoury
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Premier juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Roche
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.