Procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire (organisation)

De:	Jérôme DEHARVENG procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	président titulaire chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:	M. Gérard PICQUE
Groupe:	Procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire

désignation