procureur général près la cour d'appel de Besançon

président titulaire chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon

président titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

(PAPPAKOSTAS)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens

(RE)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens

à compter de la date du présent arrêté

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achat mutualisé d'équipements informatiques et de technologies de l'information et de la communication » (AMEITIC)

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse

représentant de la Fédération française des agences de presse

conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de l'Europe et des partenariats internationaux (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

directeur de cabinet au cabinet du ministre du redressement productif

au cabinet du ministre du redressement productif

directeur de cabinet

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère

sous-préfet

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membre suppléant

représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

membre suppléante

représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

membre titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membre titulaire

administrateur civil hors classe

directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

au tribunal administratif de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Georges VIDRY, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Georges VIDRY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain MERLE et Béatrice TERTRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

inspecteur général de l'éducation nationale

chef de service, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe II), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

(Espagne), professeur de droit à l'université de Porto, professeur agrégé à l'université de Barcelone

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2. Auditeur étranger

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental du Lot

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1. Auditrices et auditeurs français

maître de conférences en informatique à l'université Paul Sabatier de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

principal du collège du Grand Parc à Bordeaux

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1. Auditrices et auditeurs français

commandant fonctionnel de la police nationale, chef d'état-major Midi-Pyrénées

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1. Auditrices et auditeurs français

capitaine de vaisseau, commandant de la marine à Bayonne et commandant de la base navale de l'Adour

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1. Auditrices et auditeurs français

ingénieur en chef, Safran Turbomeca

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1. Auditrices et auditeurs français

avocat à la cour d'appel de Pau

chargé d'enseignements à l'université des sciences sociales de Toulouse I et à l'Institut catholique de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

principal du collège Val d'Adour de Riscle

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1. Auditrices et auditeurs français

directeur des ressources humaines et des affaires générales de la société Régaz-Bordeaux

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1. Auditrices et auditeurs français

président du groupe Eurossur, courtage en assurances

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1. Auditrices et auditeurs français

médecin urgentiste

membre associé SOS médecins Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, officier directeur systèmes d'armes du centre d'expériences aériennes militaires, base aérienne de Mont-de-Marsan

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1. Auditrices et auditeurs français

commandant de police, chef du service départemental de l'information générale de l'Ariège

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1. Auditrices et auditeurs français

professeur des universités, chef de service, responsable d'équipe de recherche à l'université de Pau

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1. Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Garonne

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1. Auditrices et auditeurs français

chef de la cellule des emplois de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères

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1. Auditrices et auditeurs français

colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne

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1. Auditrices et auditeurs français

administrateur en chef des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde, délégué à la mer et au littoral

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1. Auditrices et auditeurs français

sous-directeur commercial du service industriel de l'aéronautique de Bordeaux

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1. Auditrices et auditeurs français

expert en protection des entreprises et en intelligence économique

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1. Auditrices et auditeurs français

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées

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1. Auditrices et auditeurs français

consultant indépendant, conseil aux entreprises

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1. Auditrices et auditeurs français

cadre supérieur à La Poste, chargé de l'animation régionale des établissements courrier

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1. Auditrices et auditeurs français

gérant des Editions de la Gazette, directeur de la publication de La Gazette du Midi à Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

principal du collège Flamens de Castelsarrasin

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1. Auditrices et auditeurs français

colonel du service de santé des armées, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

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1. Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aude

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1. Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint des Pyrénées-Atlantiques

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1. Auditrices et auditeurs français

chef de service gestion des aides à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement de la région Aquitaine

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1. Auditrices et auditeurs français

ingénieur de recherche, archéologue à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, centre archéologique de Midi-Pyrénées nord

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1. Auditrices et auditeurs français

aumônier militaire catholique, aumônier principal à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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1. Auditrices et auditeurs français

directeur commercial Sud-Ouest, Maya Technologies

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1. Auditrices et auditeurs français

aumônier musulman régional de la zone de défense et de sécurité sud-ouest

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1. Auditrices et auditeurs français

colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn

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1. Auditrices et auditeurs français

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional au rectorat de l'académie de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

professeur des universités à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

médecin en chef du service de santé des armées, commandant le centre médical des armées de Toulouse-Castres

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1. Auditrices et auditeurs français

président du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

responsable d'équipe prévention et sécurité sur l'aéroport de Toulouse Francazal

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1. Auditrices et auditeurs français

dirigeant de sociétés, vice-président de la communauté d'agglomération Sud-Est toulousain

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1. Auditrices et auditeurs français

président de la communauté de communes Vic-Montaner et conseiller municipal de Vic-en-Bigorre

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1. Auditrices et auditeurs français

professeur des écoles, directeur de l'école élémentaire publique de Civrac-en-Médoc

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1. Auditrices et auditeurs français

inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

professeur d'histoire-géographie au lycée Jacques Monod de Lescar

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1. Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre, commandant le bataillon d'hélicoptères de reconnaissance et d'attaque du 5e régiment d'hélicoptères de combat

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1. Auditrices et auditeurs français

expert comptable, commissaire aux comptes, expert judiciaire près la cour d'appel de Pau

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

colonel de gendarmerie, chef d'état-major de la région de gendarmerie Midi-Pyrénées

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1. Auditrices et auditeurs français

délégué académique à la vie lycéenne auprès du recteur de l'académie de Toulouse

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

contrôleur principal des finances publiques

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1. Auditrices et auditeurs français

ingénieur, responsable de la coordination internationale de la formation des géologues d'opération à la direction exploration de Total

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

gérant de l'agence de publicité Jupiter, directeur Hautes-Pyrénées du Petit Journal

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1. Auditrices et auditeurs français

chef du 11e groupement de maintenance multitechniques du 3e régiment du matériel

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1. Auditrices et auditeurs français

professeur d'histoire-géographie aux lycées de la Borde Basse de Castres

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1. Auditrices et auditeurs français

directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du groupe d'intervention régional de Midi-Pyrénées

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1. Auditrices et auditeurs français

avocate à la cour d'appel de Pau

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1. Auditrices et auditeurs français

professeur d'histoire-géographie au collège Jacques Prévert de Saint-Orens-de-Gameville

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1. Auditrices et auditeurs français

professeure, adjointe technique au chef des travaux au lycée Charles de Gaulle de Muret

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1. Auditrices et auditeurs français

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale éducation musicale et chant choral, académie de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

responsable du service développement des industries à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

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1. Auditrices et auditeurs français

cheffe de pôle coopération décentralisée et solidarité internationale à la direction générale des services du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

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1. Auditrices et auditeurs français

chercheure en biologie moléculaire végétale au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement de Montpellier

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1. Auditrices et auditeurs français

maître de conférences en sciences biologiques et médicales à l'université Paul Sabatier de Toulouse, responsable du master 2 professionnel « sécurité, sûreté, défense »

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service santé et protection animales et protection de l'environnement à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

inspectrice de l'éducation nationale dans la circonscription de Lormont, Gironde

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1. Auditrices et auditeurs français

docteure vétérinaire, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité et qualité des productions primaires à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

sous-directrice ballons stratosphériques au Centre national d'études spatiales

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

ingénieure aéronautique, responsable qualité programme et service après-vente dans la société Airbus Corporate Jet Centre

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

sociologue, présidente de la cellule d'écoute « La geôle du tenace »

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

directrice commerciale de la société Hydro-France (fabrication de nettoyeurs professionnels haute pression et station de lavage)

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

major de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission Chorus de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés directement sous l'autorité du chef de centre de service Chorus pour la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de 1re classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la logistique et de la protection de la base de vie d'un site gazier en Algérie ; 34 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 janvier 2013

Au grade de chevalier

Avec effet du

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

adjoint au directeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

TCE

personne compétente en radioprotection

Directeur-adjoint

Directeur-adjoint et

Technicienne de classe exceptionnelle

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des universités de classe exceptionnelle

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMI3199

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Chargée de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Technicien de classe exceptionnelle

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur de recherche

Technicien de classe exceptionnelle

Chargée de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice par intérim de l'unité UMR8083

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8039

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur du Bureau du CNRS à Pékin

au nom du président du CNRS, la convention portant création du laboratoire international associé SALADYN entre l'Institut de Physique du Globe de Paris, l'Université Paris Diderot – Paris 7, l'Ecole Normale Supérieure de Paris, l'Université Claude Bernard Lyon 1, l'Université Lumière Lyon 2, l'Université Jean Moulin Lyon 3, l'Université

l'Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, l'Ecole Normale Supérieure de Lyon, l'Université de Rennes I, le Cold and Arid Regions

au nom du président du CNRS, la convention portant création du laboratoire international associé SALADYN entre l'Institut de Physique du Globe de Paris, l'Université Paris Diderot – Paris 7, l'Ecole Normale Supérieure de Paris, l'Université Claude Bernard Lyon 1, l'Université Lumière Lyon 2, l'Université Jean Moulin Lyon 3, l'Université

directeur du Bureau du CNRS à Pékin

au nom du président du CNRS, la lettre d'intention portant sur la création d'un laboratoire international associé en sociologie entre le CNRS et l'Académie des Sciences Sociales de Chine

directeur du Bureau du CNRS à Pékin

au nom du président du CNRS, l'avenant n°1 de renouvellement de l'accord de coopération créant le pôle sino-français de recherche en sciences du vivant et génomique de Shanghai entre l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut Pasteur, le Shanghai Institute for Biological Sciences, le Ruijin Hospital, la Shanghai Jiaotong University Second School of

Ingénieur de recherche de 1e classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°7150