en 2014 4.1.2. Répartition de la quote-part outre mer Cette quote-part est répartie entre les DOM par application du rapport entre la moyenne du nombre total des contrats aidés et emplois d'avenir conclus en faveur de bénéficiaires du RSA constaté dans chaque DOM à la fin de chacun des quatre trimestres de l'année qui précède l'année au titre de laquelle le versement est réalisé, soit aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 2013 en l'espèce, et la moyenne du nombre total de ces contrats constaté à ces mêmes dates pour l'ensemble des DOM La prise en compte des emplois d'avenir comme critère de répartition à compter de 2014, découle de l'article 44 de la LFI 2014 |