à opérer auprès des employeurs, travailleurs indépendants et de toute personne qui verse des cotisations ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations au régime général
Pour la ministre des solidarités et de la santé et par délégation
à opérer auprès des employeurs, travailleurs indépendants et de toute personne qui verse des cotisations ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations au régime général
Le directeur des affaires financières, G. Gaubert
ANNEXE 1
CONVENTION TYPE
Convention fixant les modalités d'exercice et de rémunération des médecins maîtres de stage des universités en centres de santé
collaborateurs occasionnels de service public Entre