Secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Echappe
Groupe:
Secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
élévation
19 Décembre 1991
19/12/1991