JORFTEXT000000355722

élévation

De:	Maryse Boudineau, épouse Doussaint vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

élévation

De:	Christian Pers président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Catherine Wypart juge
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Alain Costant premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Liauzun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Anne-Marie Maleville premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Bénédicte Roussel, épouse Piana vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

élévation

De:	Françoise Cocchiello, épouse Gimonet juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Premier juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

De:	Florence Delord, épouse Mayet juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

élévation

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Remplace:	Mme Batut
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

élévation

De:	Alain Tardi substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Catherine Le Bail juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Brongniart
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Michèle Brongniart premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Guy Pietri substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Grimaldi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

élévation

De:	Didier Triscos juges
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Khac-Tan Nguyen
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Roger Le Loire juges d'instruction
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Georges Dobrouchkess
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Stéphane Chatillon juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Alain Cadet
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Régis Tournier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Marc Plum substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Léon Levy magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Olivier Deparis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Dominique Debus magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Chantal Charruault conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Echappe
Groupe:	Secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe

élévation

De:	Cécile Tharasse juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Annick Sicard
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Jocelyne Roubache, épouse Haggai
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Agnès Rongieres, épouse Billette de Villemeur juges
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Hélène Rauline substitut du procureur de la République
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Anne Podeur, épouse Boulanger juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Danièle Mirabel, épouse Royneau substitut du procureur de la République
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Sylvie Menotti, épouse Hubert juges
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Hélène Maréchal, épouse Halphen juge de l'application des peines
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Sylvine Luze, épouse Le Vasseur juges
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Christine Lethiec, épouse Msika juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Patricia Lefevre juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Jéléna Kojic juge des enfants
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Nicole Julienne, épouse Saurin juges d'instruction
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Marie Joly, épouse Gonelle
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Christine Jacob, épouse Mary
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Caroline Hours, épouse Parant juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Marie-Hilda Gouineau substituts du procureur de la République
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Françoise Chandelon
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Charlotte Willot, épouse Chaillet conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Anne Beau magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:	au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Olivier Redon auditeur de justice
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Daubigney
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Amélie Aubron, épouse Cladière juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux inspecteur des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Kincher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

élévation

De:	Daniel Stilinovic procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Yveline Mellano avocat
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	M. Vonau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

élévation

De:	Chantal Ledure, épouse Guichard greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	M. Luigi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

élévation

De:	Monique Gandois, épouse Bougerie juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Benquet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

élévation

De:	Annie Petit greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

élévation

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Jacques Duplat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Marie-Luce Moncassin, épouse Robin juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

élévation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

De:	Annette Levy premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Detrois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

élévation

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Levy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

élévation

De:	Annick Hazard, épouse Feltz précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Premier juge
Remplace:	M. Degbegni
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Remplace:	Mme Monet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

élévation

De:	Xavier Matharan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe
Remplace:	Mme Mary

élévation

De:	Claire Morice, épouse White magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Martine Menard juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Remplace:	Mme Graziani
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

élévation

De:	Michel Sornay juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme White

a_sa_demande
magistrat="Juge"

élévation

De:	Samuel Degbegni juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	au second grade, second groupe Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dejean de la Batie

a_sa_demande
magistrat="Juge"

élévation

De:	Claudine Joly-Finkoff juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	au second grade, second groupe Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Geffroy

a_sa_demande
magistrat="Juge"

élévation

De:	Jacques Cholet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. Duplat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Francis Boyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Pinarel
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

élévation

De:	Bernard Albert juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Delpey
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

élévation

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Gervason
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

élévation

De:	Charles Pinarel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

élévation

De:	Paule Schneider-Poirel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Naget
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

élévation

a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

De:	Roseline Meffre, épouse Frison précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Sornay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

élévation

De:	René Humetz juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Royer juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Remond vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Canivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gérard Pluyette vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Schumacher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Daniel Boulet conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marguerite Nogier, épouse Laurent premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Lapierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Francette Beaufort vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Audouard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Marcus juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pluyette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Le Foyer de Costil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gizardin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René Tailhan conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Gouge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Boubli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Meunier, épouse Simon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Vengeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stanislas-Philippe Kehrig substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Ange
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Baccard magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Apap procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Canel, épouse Vilmer premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Reynaud juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bouloc

nomination

De:	Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Reynaud

nomination

De:	Corinne Hermerel juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Debacq
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

décharge

De:	Jean Faissolle juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes du service du tribunal d'instance de Lourdes chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Pelay
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

décharge

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

décharge

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint du service du tribunal d'instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Deliere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

décharge

De:	Aline Deliere juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

décharge

De:	Jean-Claude Carrie président de chambre
Objet:	des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:	Chambre d'accusation

décharge

De:	François Roger président de chambre
Objet:	la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:	Chambre d'accusation

charge

De:	Jean-Claude Mistral président de chambre
Objet:	des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Chambre d'accusation

charge

De:	Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

charge

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-président audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Le Gars
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

charge

De:	Castagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:	M. Bidart
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

charge

De:	Georges Moitie président de chambre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

charge

De:	Jean-Claude Terrien juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Besset
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

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charge