Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés (organisation)


De: Alain Toppan
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
JORFTEXT000017577100(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Philippe Gratien
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jean-Jacques Queyrane
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jacques Pasquier
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Denis Merville
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Didier Marteau
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jean-Claude Etienne
Sénateur
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Xavier Beulin
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Joël Spirou de Vendomois
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants d'associations de protection de l'environnement
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Charles Pernin
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants d'associations de protection de l'environnement
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: François Nocton
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants d'associations de protection de l'environnement
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Frédéric Jacquemart
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants d'associations de protection de l'environnement
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Arnaud Apoteker
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants d'associations de protection de l'environnement
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Pierre-Benoît Joly
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Hervé Guyomard
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Ghania Taleb
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Martine Loizeau
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Maryse Deguergue
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007

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