Section au tribunal administratif d'appel de Paris (organisation)


De: Regnier-Birster (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de section au tribunal administratif d'appel de Paris
Groupe:
Section au tribunal administratif d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="appel de Paris"
president
JORFTEXT000032587645(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.