Service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GOUGUET (Franck)
Objet:
de
Groupe:
27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029422534
(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 2014
05/09/2014