membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(directeur de projets à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

(chargé d'études à la délégation ministérielle à l'accessibilité)

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(chargée de mission soutien à la parentalité et gouvernance des services aux familles à la direction générale de la cohésion sociale)

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

60e section

école national supérieure d'arts et métiers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

62e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

60e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

60e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

36e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

70e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

68e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

66e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

23e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

9e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

70e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

23e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

22e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

18e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

15e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

69e section

université Rennes-I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

64e section

université Rennes-I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

61e section

université Rennes-I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

30e section

université Rennes-I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

27e section

université Rennes-I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

63e section

institut national des sciences appliquées de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

63e section

institut national des sciences appliquées de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 4° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

32e section

institut national des sciences appliquées de Rennes

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

directeur de cabinet adjoint

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse

dans ses fonctions

conseillère en charge de la sécurité civile et des discours au cabinet du ministre de l'intérieur

préfet

chef du service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur interrégional à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur de l'école nationale des douanes de La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 8, COFINOVA 19 et INDEFILMS 11

premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)

conseillers référendaires

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)

conseillers référendaires

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)

conseillers référendaires

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (4e tour)

conseillers référendaires

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)

conseillers référendaires

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, (hors tour)

conseillers référendaires

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, (3e tour)

conseillers référendaires

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)

conseillers référendaires

administratrice civile (4e tour)

conseillers référendaires

administratrice civile hors classe (4e tour)

conseillers référendaires

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)

conseillers référendaires

première conseillère de chambre régionale des comptes (2e tour)

conseillers référendaires

administratrice civile hors classe (hors tour)

conseillers référendaires

administratrice territoriale (hors tour)

conseillers référendaires

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)

conseillers référendaires

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon

inspecteur général, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire de police, cheffe d'Etat-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'Intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'Intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données

chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à

directeur des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire par intérim

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie par intérim

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-cotes des douanes (DNGCD)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attachée d'administration hors classe, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

cheffe de mission, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers, adjointe au chef du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers, ainsi que

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjointes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, et à ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

PNT CETE classe A

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

administrateur général, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

administratrice civile hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe de bureau et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'État, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets