| Objet: | l'exécution de la présente décision, qui (1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/09, édité sous la référence Z 84 037, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation) Fait à Paris, le 22 septembre 1999 Le président |
