17 Octobre 1999

De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000762574(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Michel Bonnot
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000762572(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000762572(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Renée Veyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000762572(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: de Watrigant (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Viot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Vergneau (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Rousseau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Painvin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Lirochon (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Gascoin (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Detanger (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Chambolle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Buin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Boulay (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Surjous (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Ruaux (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Robert-Bancharelle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Renoux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Regnault (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Faure (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Colcombet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Barnier (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Dupieux (Nino-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Donnefort (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579257(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Jean-Michel Dumont
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579257(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000397223(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Fauveau (Gérard, Jean)
deuxième conseiller à l'ambassade de France à Belgrade ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 décembre 1998
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000397221(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Berthaux (Richard, Paul, Jacques)
intendant à l'ambassade de France à Belgrade ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 décembre 1998
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000397221(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Latour (Jean-Pierre)
brigadier de police ; 16 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 décembre 1998
legion_honneur
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000397220(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/09, édité sous la référence Z 84 037, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)
Fait à Paris, le
22 septembre 1999
Le président
Groupe:
Service Information aux entreprises, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)
JORFTEXT000000213214(source JORF)
charge
17 Octobre 199917/10/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000213176(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999