Service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation)

De:	Michel Laverie ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation