Service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation)


De: Michel Laverie
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000352182(source JORF)
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.