JORFTEXT000000352182

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Edmond Robin sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	4 janvier 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Quelennec administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation

De:	Michel Laverie ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service central de sûreté des installations nucléaires et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation

De:	André-Claude Lacoste ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation

De:	Marcel Gérente ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

habilitation

De:	Jean-Claude Combaldieu directeur du service de la propriété industrielle
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	4 janvier 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Laverie
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.