Site Saint-Charles, Case n° 15, 3, place Victor-Hugo, CS 80249, 13331 Marseille Cedex 3
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Somme (APAJH 80), Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile « Déficience Visuelle » (SESSAD DV), 354, boulevard Beauvillé, 80000 Amiens
Médiathèque, 4, rue des Grands-Moulins, 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont
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1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Somme (APAJH 80), Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile « Déficience Visuelle » (SESSAD DV), 354, boulevard Beauvillé, 80000 Amiens
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1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Somme (APAJH 80), Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile « Déficience Visuelle » (SESSAD DV), 354, boulevard Beauvillé, 80000 Amiens
