du système d'information sur l'eau à des fins de partage et de diffusion publique au moyen du service d'information Eaufrance Ne sont pas communicables au public les noms et courriels des personnes physiques utilisateurs de l'outil La mise à disposition peut être effectuée sous la forme de fichiers ou de services en réseau conformes aux spécifications du référentiel technique du SIE 18. Production et exploitation des données |