Service d'insertion et de probation agit sous l'autorité du juge de l'application des peines qui (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHAPITRE Ier
Objet:
exécuter les missions
prévues par les articles D.P
574 à D.P. 577
Article D.P. 573
Dans le cadre des missions
prévues par les articles D.P. 574 à D.P. 577, le service d'insertion et de probation agit sous l'autorité du juge de l'application des peines qui
Le juge de l'application des peines définit les critères d'utilisation des fonds affectés au service d'insertion et de probation
Groupe:
charge
21 Mars 199521/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.