notaire

en remplacement de la société Jean Houssin et Christian Gestin, notaires associés, dissoute par le présent arrêté

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections

Section de géographie physique et humaine

Membre titulaire

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections

Section d'histoire moderne et contemporaine

Membre titulaire

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections

Section d'histoire des sciences et des techniques

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections

Section d'histoire des sciences et des techniques

Membres titulaires

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des productions horticoles

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des commerçants horticoles

directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, à Basse-Terre

ingénieur en chef d'agronomie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thierry Lepiece, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine Romagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor

régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la coopération

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

développer les actions du ministère de la culture et de la francophonie en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

administrateur civil hors classe

inspecteur général des transports et des travaux publics

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne

administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer

président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

par le mot “condamnés” uniquement les condamnés ayant fait l'objet d'une décision ayant acquis le caractère définitif. Toutefois

par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 708, le délai d'appel accordé au procureur général par l'article 505 n'est pas pris en considération à cet égard

Sont indistinctement désignés par le mot “prévenus” tous les détenus qui sont sous le coup de poursuites pénales et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive au sens précisé ci-dessus, c'est-à-dire aussi bien les inculpés, les prévenus et les accusés que les condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi

Article D.P. 52

Les détenus qui sont prévenus pour une cause et condamnés pour une autre doivent être soumis au même régime et aux mêmes règles disciplinaires que les condamnés, sauf à bénéficier des avantages et facilités accordés aux prévenus pour les besoins de leur défense

par l'article 722

TITRE III

DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE

exécuter les missions

574 à D.P. 577

Article D.P. 573

Dans le cadre des missions

Le juge de l'application des peines définit les critères d'utilisation des fonds affectés au service d'insertion et de probation

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

notaire salarié au sein de l'office notarial

directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique

membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentant du ministre chargé du budget

Titulaire