Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2024-03-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049283438
(source JORF)
renouvellement
15 Mars 2024
15/03/2024
De:
Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2021-03-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000043244348
(source JORF)
nomination
13 Mars 2021
13/03/2021