inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

Samuel BENOIT DE COIGNAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Azur

Mamadou BOUBACAR TIMBO DREAL Grand Est Grand Est

Alexis BOULANT DGTM/DATTE Guyane Guadeloupe, Guyane, Martinique Anne CHEMEL DDCSPP 06 - Alpes Maritimes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Sophie CORBINAIS-POCHAT DREAL Bretagne Bretagne

Clément DEGARDIN DREAL Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Laura ETIENNE DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire Marie-Annick GALLOCHAT DREAL Normandie Normandie

Joffrey GILLET DREAL Grand Est Grand Est

Astrid HAMAYON DDCSPP 53 - Mayenne Pays de la Loire

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Sylvie BELLETESTE DDCSPP 2 A - Corse-du-Sud Corse

Maxime BENOIT DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre et Miquelon

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

conseiller d'Etat, a été élu

en application de l'article 6 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

des conflits

membre du Tribunal des conflits

conseiller d'Etat, a été élu

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

des conflits

membre du Tribunal des conflits

Radio

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction départementale des territoires du Jura

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentants titulaires du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentants suppléants du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentants titulaires du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

praticien contractuel

au sein de l'unité d'anesthésie-réanimation des cardiopathies pédiatriques et adultes, dirigé par le professeur Alexandre Ouattara - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

praticien contractuel

au sein du service de gynécologie-obstétrique dirigé par le professeur Hervé Fernandez - Assistance publique-Hôpitaux de Paris - hôpital Bicêtre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

Riyadh (Arabie saoudite)

temporairement la médecine

praticien attaché au sein de la clinique d'anesthésie-réanimation et de la douleur, pôle d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Gilles Lebuffe, centre hospitalier universitaire de Lille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

administratrice générale

sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

magistrat du premier grade

chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseuse judiciaire

Troyes (Aube)

au sein de l'office dont était titulaire

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont était titulaire

atteint par la limite d'âge

Troyes (Aube)

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Troyes (Aube)

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Troyes (Aube)

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Aurore DION et Thierry SELOSSE, Huissiers de Justice associés »

pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

Mauléon (Deux-Sèvres)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore DION et Thierry SELOSSE, Huissiers de Justice associés »

huissière de justice

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore DION et Thierry SELOSSE, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES & CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandra GINDEIN-MASSEROLI, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Christine GEMIN-BONNET et Ludovic ABAZ, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAURENT SIGAL »

magistrate du premier grade

auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

afin d'occuper l'emploi de secrétaire générale

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

secrétaire du bureau de vote

mentionné à l'article R. 2122-56 du code du travail chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

membres du comité technique

mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

membres du comité technique

mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres titulaires

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

commissaire de police

chargé de mission auprès du conseiller police

chargé de mission auprès du conseiller police

au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure

gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe

adjoint au chef de bureau, agent contractuel, et

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef de bureau, agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux

dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole

faisant fonction de directeur adjoint, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chef de bureau, directeur du travail hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

chef de bureau, chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjoint au chef de bureau, inspecteur de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjoint au chef de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjoint au sous-directeur, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargé de mission, secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chef de pôle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la maitrise des risques financiers

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe au chef de bureau, ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

cheffe de bureau, cheffe de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe de bureau, attachée hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe au chef de bureau, administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

faisant fonction de sous-directeur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe au sous-directeur, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargées de mission, agentes contractuelles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques