Service de la publicité foncière de Toulon 2 (Var) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise PETITPE
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service de la publicité foncière de Toulon 2 (Var)
Groupe:
Service de la publicité foncière de Toulon 2 (Var)
date_debut
=
"
2020-10-01
"
date_fin
=
"
2023-09-30
"
JORFTEXT000039780694
(source JORF)
renouvellement
07 Janvier 2020
07/01/2020