Service de la régulation des postes (organisation)


De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Juillet 199508/07/1995
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
09 Novembre 199409/11/1994
De: Claudine Duchesne
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
03 Février 199403/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.