Service de la régulation des postes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la régulation des postes
JORFTEXT000000737016
(source JORF)
habilitation
08 Juillet 1995
08/07/1995
De:
Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la régulation des postes
JORFTEXT000000185531
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 1994
09/11/1994
De:
Claudine Duchesne
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la régulation des postes
JORFTEXT000000180391
(source JORF)
habilitation
03 Février 1994
03/02/1994